La Cour Suprême d’Israel

Il y a bien longtemps,
 » …Dvora, la prophétesse, femme de Lappidoth, gouvernait Israël à cette époque.  Elle siégeait au pied du « Palmier de Dvora », entre Rama et Béthel, dans la montagne d’Ephraïm; et c’est à elle que les Juifs s’adressaient pour obtenir justice:
וּדְבוֹרָה אִשָּׁה נְבִיאָה, אֵשֶׁת לַפִּידוֹת–הִיא שֹׁפְטָה אֶת-יִשְׂרָאֵל, בָּעֵת הַהִיא. ה וְהִיא יוֹשֶׁבֶת תַּחַת-תֹּמֶר דְּבוֹרָה, בֵּין הָרָמָה וּבֵין בֵּית-אֵל–בְּהַר אֶפְרָיִם; וַיַּעֲלוּ אֵלֶיהָ בְּנֵי יִשְׂרָאֵל, לַמִּשְׁפָּט

De nos jours, les juges ne siègent plus sous un palmier ou aux portes de la ville comme a l’époque du Tanakh mais dans les tribunaux ou dans des cours de justice*. La Cour Suprême en est la plus haute instance.
La Cour suprême siège à Jérusalem. Elle est compétente pour juger des appels contre les jugements des tribunaux de districts dans toutes les procédures . Elle aussi une compétence particulière en tant que Haute Cour de Justice et surveille ainsi la légalité des actions des tribunaux et la légalité des actions et décisions des autorités de l’Etat, des autorités locales, d’organismes et de personnes remplissant des fonctions publiques en vertu de la loi.

systeme-judiciare-israel

 

Jusqu’en 1992, elle se trouvait sur l' »Esplanade Russe »*. La veuve de James de Rothschild proposa alors de l’installer dans le quartier administratif.  Les architectes Ram Karmi et Ada Karmi Melamed furent choisis pour ce projet.
Pour loger une institution au pouvoir si important, les architectes ont pensé le bâtiment de telle manière qu’il reflète les exigences de justice telles qu’elles sont données dans la Thora:
Les façades extérieures  du bâtiment sont recouvertes des pierres de Jerusalem et décorées de hautes et étroites fenêtres. Elles rappellent ainsi les murailles de la ville et leurs archières en souvenir des juges qui siégeaient aux portes des villes:
« Tu institueras des juges et des magistrats dans toutes les villes que l’Éternel, ton Dieu, te donnera, dans chacune de tes tribus; et ils devront juger le peuple selon la justice » (Deut 16, 18-19)
שֹׁפְטִים וְשֹׁטְרִים, תִּתֶּן-לְךָ בְּכָל-שְׁעָרֶיךָ, אֲשֶׁר יְהוָה אֱלֹהֶיךָ נֹתֵן לְךָ, לִשְׁבָטֶיךָ; וְשָׁפְטוּ אֶת-הָעָם, מִשְׁפַּט-צֶדֶק.

cour-supreme-exterieur
Entrer dans le bâtiment, c’est commencer un voyage initiatique ou se mêlent références bibliques et tradition juive.
L’entrée est assez sombre. Elle est décorée d’un tableau sur lequel on voit les membres de la famille Rothschild, les architectes, Yitshak Rabin et Shimon Peres discutant du projet:
cour-supreme-tableauet aussi d’une magnifique mosaique retrouvee dans les ruines s’une synagogue à ‘Hamat Gader

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Mais là, commence une montée vers la lumière.

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Par un escalier bordé par un mur en pierre de Jerusalem, le visiteur arrive face à une grande baie vitrée panoramique de laquelle on a une belle perspective de la ville.

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Cette montée vers le savoir et la clarté est symbolisée par la pyramide qui domine le toit du bâtiment. 

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Elle a été inspirée par les tombes d’Avshalom et du prophète Zacharie au pied du Mont des Oliviers:

tombeau-de-zacharie

L’architecture intérieure du bâtiment est très particulière. Non seulement la lumière naturelle est utilisée dans tous les passages et salles d’audience mais tout l’espace est dessiné selon un mélange de ligne droites et courbes, illustrant le principe biblique qui veut que la recherche de la vérité et de justice se fasse tout en préservant la bonté et la miséricorde.
La ligne droite est l’expression visuelle des concepts de loi, droiture et droit chemin comme il est écrit (Psaume 119, 137):

« Tu es droit Seigneur et tes jugements sont droits
צַדִּיק אַתָּה יְהוָה; וְיָשָׁר, מִשְׁפָּטֶיךָ

 

cour-supreme-cour-interieure(cour intérieure, photo i-stock)

Le cercle exprime par sa forme arrondie la miséricorde qui doit régner dans l’application de la loi comme il est écrit:

« Il restaure mon âme, il me guidera dans les cercles de justice (Psaume 23 3)
נַפְשִׁי יְשׁוֹבֵב; יַנְחֵנִי בְמַעְגְּלֵי-צֶדֶק, לְמַעַן שְׁמוֹ

Dans la salle des pas perdus, les sièges des visiteurs se trouvent dans des alcôves arrondies:

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Située dans la pyramide, la bibliothèque de jurisprudence  est elle-même de forme arrondie:

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Les salles d’audience ont la même structure architecturale. Là encore, la lumière naturelle les éclaire à travers des lucarnes construites entre les murs intérieurs et les colonnes, elles-mêmes symboles d’une séparation entre l’extérieur et l’intérieur.

cour-supreme-salle-daudience

 

Si la Cour suprême d’Israël siège normalement en formation de trois juges, elle est composée de 14 membres* (12 permanents et 2 temporaires). La nomination de ses membres s’effectue par un comité de juges, établi par une loi fondamentale: celle de la magistrature.
Avec les années, la Cour Suprême est devenue l’un des sujets les plus épineux dans l’affrontement entre la gauche et la droite en Israël. Il faut dire que les juges appartenaient majoritairement aux partis de gauche et que la cooptation pour la nomination de nouveaux juges était forcément politiquement très orientée. Les critiques à l’encontre de leurs décisions devenaient de plus en plus nombreuses surtout lorsqu’elles empiétaient sur les décisions de la Knesset et celles du gouvernement, démocratiquement élus.  En fait depuis les années, la Cour Suprême avait tendance à se substituer parfois au gouvernement et à la Knesset!
Il fallait donc reformer le processus de nomination des Juges pour que la Cour Suprême soit enfin représentative de la population du pays.
Cette reforme a été initiée par la Ministre de la Justice, Ayelet Shaked et a permis d’équilibrer politiquement cette assemblée. Ont été nommés 4 nouveaux juges (en remplacement de 4 départs à la retraite prévisibles) qui seront opérationnels en fin d’année.

ayelet-shaked(Ayelet Shaked)

Les quatre nouveaux juges sont: le Dr. David Mintz, Yaël Vilner, Yossef Elron et George Kara*: Trois d’entre eux sont Juifs et le quatrième et un Arabe chrétien. Aucun ne milite à gauche.

cour-supreme-nouveau-juges

(Journal Haaretz, photo Tomer Appelbaum)

Pour en revenir à Deborah, voici le chant: »עורי עורי דבורה דברי שיר (Uri uri Dvora, dabri shir), Lève toi Deborah, et chante! (livre des Juges, 5,3) composé spécialement pour Yom Haatsmaout par Nurit Hirsch et interprété par Esther Rada:

 

Ecoutez, rois; princes, prêtez l’oreille: je veux, je veux chanter le Seigneur, célébrer l’Eternel, Dieu d’Israël.

שִׁמְעוּ מְלָכִים, הַאֲזִינוּ  רֹזְנִים:  אָנֹכִי
, לַיהוָה אָנֹכִי אָשִׁירָה,  אֲזַמֵּר,  לַיהוָה אֱלֹהֵי יִשְׂרָאֵל

A bientôt,

*Le juge Georges Kara s’est rendu célèbre pour avoir envoyé l’ancien président Moshe Katsav en prison.

Pour ceux que le droit israélien intéresse:
Le droit israélien est issus de 4 sources:
– Le droit ottoman qui n’est plus cité que pour mémoire car il ne survit que dans un ou deux textes.
– La Common Law britannique introduite à l’epoque du Mandant britannique, en constant recul mais qui exerce cependant encore une réelle influence.
– Le droit juif traditionnel, la Halakha qui traite des questions de droit personnel en ce qui concerne les Juifs mais aussi qui est source d’inspiration pour résoudre des questions actuelles comme celles régissant l’urbanisme ou la défense de l’environnement. De plus, les principes de la Halakha sont aussi évoqués lorsqu’un cas se trouve confronté à un vide juridique.
– La législation adoptée par la Knesset qui constitue le véritable corpus du droit positif et s’est inspirée du droit de plusieurs pays européens.
La Knesset a été chargée de promulguer un certain nombre de Lois Fondamentales qui sont en fait une ébauche de constitution et en 1995, la Cour suprême s’est dotée du pouvoir d’examiner la conformité de la législation de la Knesset avec les Lois fondamentales:
http://www.akadem.org/medias/documents/Lois-fondamentales-1992.pdf

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3 réflexions sur “La Cour Suprême d’Israel

  1. Belle visite, merci.
    Et bonne réforme qui donnera un peu plus de d’équilibre, donc de légitimité, aux décisions du bagatz. Les pays démocratiques se fondent sur la séparation des pouvoirs mais ce problème du contrôle de l’un par les deux autres se pose de façon itérative.
    Les relations tendues opposent depuis longtemps le gouvernement et la Knesset à la Cour suprême sur des questions politiques et existentielles. Qui décide ? Les juges sont-ils au-dessus des lois de l’exécutif et de l’autorité législative? Peuvent-ils intervenir ou abroger des lois promulguées par des élus ?
    Une question similaire est débattue ces jours-ci aux Etats-Unis concernant le décret présidentiel sur l’immigration en provenance de pays musulmans.
    Et la France s’illustre une fois encore avec les hallucinantes manœuvres d’un parquet financier aux ordres pour éliminer le candidat de la droite et du centre plébiscité par son camp, au profit d’un ballon rose, Hollande bis éthéré, immature et narcissique.

  2. De la part d’Olivier:
    Passionnant ce voyage dans la symbolique en architecture, d’autant plus que je ne connaissais rien à celle de cette construction. Une question (géologique) : cette fameuse pierre de Jérusalem (il me semble qu’on la voit dès l’arrivée au Ben Gourion International Airport) quelle est-elle et d’où provient-elle ? L’emplacement des carrières, le traitement de cette pierre, sa composition, ses qualités particulières, etc. »

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